Pourquoi il ne faut pas donner les droits de ses illustrations à vie ?

Pourquoi il ne faut pas donner les droits de ses illustrations à vie ? Comment fixer vos cessions et en étendre la durée ? | Cliquez pour lire l'article

Nous savons que donner les droits de nos illustrations à vie est une mauvaise idée, mais pourtant c’est une demande à laquelle nous sommes souvent confrontés. Le manque d’explications claires et le côté « tabou » de la tarification fait qu’on ne sait jamais comment réagir face à cela.

Mais alors comment fixer la durée d’une cession ? Dans quel document mentionner cette information pour qu’elle soit légale et contractuelle ? Dans cet article, je vous guide pour rédiger correctement votre cession de droits et en étendre la durée le moment venu. Et si vous cherchez des exemples réels, je vous invite à télécharger mon guide des devis.

Même si aujourd’hui négocier la limitation de vos droits avec vos clients vous semble périlleux, dans cet article, vous trouverez les arguments qu’il vous faut pour aborder ce sujet avec eux en toute sérénité.

 

1 | Les clients n’ont PAS besoin de votre illustration à vie

Bien souvent, contrairement à ce que l’on peut penser votre client n’a pas besoin des droits de votre illustration à vie. Cependant, dans certains cas, celui-ci ne sait pas concrètement pendant combien de temps il souhaitera l’utiliser, et soucieux, il préférera anticiper en vous demander les droits pour une durée indéterminée.

Parfois, fixer une durée de cession de droits est plus compliqué que d’autre. Si on prend l’exemple d’ une campagne publicitaire par exemple, la durée d’exploitation de votre illustration est facile à déterminer car elle dépend de la durée de la campagne.

En revanche, pour une illustration de bannière web par exemple, ça peut être plus compliqué d’évaluer la date de fin d’utilisation. Votre client pourrait vous demander les droits à vie pour être tranquille et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Prenons un exemple :
Henri vous contacte pour la création d’une illustration pour la bannière de son site web. Vous lui demandez alors pendant combien de temps il souhaite utiliser votre illustration. Celui-ci pris de panique vous répond qu’il veut les droits à « vie ».

Pourtant quand on y réfléchit, Henri ne va sûrement pas utiliser cette bannière toute sa vie. Nos sites web évoluent et celui d’Henri aussi, et il est probable que dans 3, 4 ou 5 ans (ou même avant), il ait envie de changement et qu’il n’ait plus besoin de votre illustration.

Donc contrairement à ce qu’il pense, Henri n’a pas besoin de votre illustration à vie, il a simplement peur que vous lui réclamiez de l’argent par la suite. La solution à cela et de se mettre d’accord sur une fourchette de temps large pour permettre à Henri d’utiliser votre illustration en toute confiance.

2 | Gagner plus avec une  seule illustration

L’intérêt de bien noter la limitation de votre illustration dans votre devis c’est de pouvoir « récupérer » les droits d’utilisation sur celle-ci une fois que votre client n’en a plus « besoin ». Si votre client choisi d’utiliser votre illustration pendant seulement 1 an, cela signifie qu’après cette année rien ne vous empêche d’utiliser cette illustration comme bon vous semble.

Vous avez alors la possibilité de la réutiliser pour un autre client, sans avoir aucun compte à rendre au premier. Dans ce cas vous devrez refacturer des droits d’utilisation à votre nouveau client pour qu’il ait à son tour l’autorisation d’utiliser votre illustration durant une période définie.

En gros, bien fixer votre cession de droits dans votre devis, vous offre l’opportunité de gagner davantage avec une seule illustration en ne faisant rien plus, pas mal non ? Dans la pratique, cela arrive assez rarement (3 ou 4 fois en 9 ans en ce qui me concerne), mais personnellement à chaque fois ça me fait l’effet d’un cadeau tombé du ciel, un genre de prime de noël inattendu !

Et je ne sais pas pour vous, mais personnellement je ne cracherai jamais sur l’opportunité de gagner de l’argent en restant les bras croisés, pas vous ? 🙂
Donc c’est pour cela qu’il est très important de fixer une limitation d’utilisation dans vos devis et de le faire correctement.

Pourquoi il ne faut pas donner les droits de ses illustrations à vie ? Comment fixer vos cessions et en étendre la durée ? | Cliquez pour lire l'article

3 | Comment bien fixer sa cession ?

La cession de droits doit être mentionnée dans le devis que vous faites signer à votre client. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de lui envoyer de document supplémentaire pour préciser les conditions d’utilisation car le devis fait également office de contrat entre vous et votre client.

Dans vos conditions d’utilisations, vous devez indiquer :
– limitation de durée (1 mois, 6 mois, 1 ans, 5 ans, etc…) ou nombre d’exemplaires imprimés ou édités (la date d’épuisement faisant office de date limite d’utilisation)
– territoire de diffusion (France, Europe, Chine, Monde, etc.)

Parfois (ça arrive quand même souvent), malgré vos efforts pour expliquer  comment fonctionne une cession de droits, certains clients n’en démordent pas et veulent tout de même les droits « à vie ». Il faut savoir que de telles conditions n’existent pas.

Si votre client souhaite utiliser votre illustration en toute légalité, votre cession doit obligatoirement être limitée dans le temps. En d’autres termes, si vous acceptez de céder vos droits à vie, votre cession n’est pas valable et c’est votre client qui n’est pas en règle. Les cessions de droits n’existent pas pour « embêter » les clients ni pour leur extorquer de l’argent supplémentaire, mais pour que tout le monde puisse travailler légalement.

Note : quand on travaille avec une maison d’édition, c’est généralement celle-ci qui vous fournit son propre contrat dans lequel figure les conditions d’utilisation discutées au préalable avec vous.

4 | Que se passe t-il concrètement à la fin d’une cession ?

Concrètement, lorsqu’une cession arrive à son terme, votre client n’a plus le droit d’utiliser votre illustration. Par conséquent, s’il continue à diffuser votre illustration après la date définie dans votre devis ou contrat, cela constitue un viol de droits d’auteur.

Normalement, si vous avez bien expliqué à votre client en amont comment fonctionne une cession de droits et que celui-ci est honnête, les choses devraient bien se passer. En cas de problème, il est important de savoir que la loi est de votre côté et que vous pouvez avoir recours aux services d’un avocat gratuitement si besoin.

La reconduction d’une cession de droits ne se fait pas automatiquement. Pour étendre la durée de l’utilisation d’une illustration, vous devez rédiger un nouveau devis. Dans le meilleur des cas, votre client vous recontacte avant la fin de la cession pour vous demander d’augmenter la durée de la diffusion moyennant une nouvelle compensation financière.

Parfois, on peut toucher de l’argent pendant des années pour une seule illustration ! C’est une situation idéale qui arrive généralement quand on travaille pour des projets pub dont la diffusion est reconduite pendant plusieurs années parfois. Lorsque cela arrive, on se sent un peu comme Patrick Hernandez et son tube  « Born to be alive » qui continue de lui rapporter des milliers d’euros 40 ans après sa sortie ! 🙂

J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair sur la limitation de durée dans vos devis ? Et maintenant j’adorerais avoir votre avis sur le sujet ! Est-ce que cet article vous a convaincu de ne plus jamais donner les droits de vos illustrations à vie ? Dites-le moi en commentaire 🙂 Est-ce qu’il vous arrive souvent d’avoir ce genre de demande ? Est-ce que vous avez trouvé la méthode infaillible pour convaincre vos clients ? Si oui laquelle ?

En ce moment je travaille à l’écriture d’une future formation en ligne à destination des illustrateurs. Si tu veux être tenu.e au courant de son lancement, clique-ici.

 

13 Commentaires

  • Sandrine

    Super cet article. Effectivement je me retrouve confrontée à expliquer le droit d’auteur souvent… Et comme je ne suis pas juriste ni avocate, je suis souvent peu crédible.
    Pour faciliter ma démarche, j’ai mis en place un contrat type que je peux personnaliser, et dans mon devis ou bon de commande, je fais figurer cette cession en précisant les supports autorisés et la durée (en précisant que la durée est renouvelable annuellement pour un forfait déterminé)
    J’ai dû échanger avec des juristes et des avocats pour ne pas rédiger n’importe comment.
    Le but étant que ce soit clair pour tout le monde, concis, et que l’on travail en toute sérénité.

    • elodie_2019

      Merci pour ton commentaire Sandrine, ça a l’air très carré tout ça, bravo 🙂

  • Marina S.

    Super ! Je m’interrogeais Beaucoup sur le sujet et tu viens répondre à mes interrogations ! Top 😊

    • elodie_2019

      Ah ba de rien je t’en prie 😉

  • Ella

    Merci beaucoup pour ton article et de toute l’aide que tu peux apporter à beaucoups d’illustrateurs/trices! Cela me conforte également dans l’idée de ne jamais céder mes droits d’illustration à vie, ce qui peut etre parfois compliqué fasse à des clients tenaces.
    Cependant, j’ai une question qui me taraude, peut-on limité la cession de droit, non pas avec une durée dans le temps mais avec un nombre d’impressions?
    Par ex : le client désire imprimer 1000 exemplaires d’un « magazine » ou autre, mais ne sais pas encore si il va le rééditer? Puis-je mettre sur mon devis, la cession de droit de mon illustration est autorisée uniquement pour le magazine jusqu’à nouvelle réimpression de celui ci?
    Si tu as quelques minutes pour m’aider, je te remercie d’avance! <3

    • elodie_2019

      La réponse est dans l’article 😉 Oui tu peux mentionner le nombre d’exemplaires et dans la durée tu écris un truc du genre « jusqu’à épuisement ».

      • Ella

        Merci beaucoup! 🤗 je n’étais pas sûr d’avoir bien compris, merci pour ton temps.

  • Justine

    Je n’ai jamais pensé à ça le fait de réutiliser une fois la cession passée !
    Merci 🙂

    • elodie_2019

      Et oui ! Et ça permet de proposer des solutions alternatives à des clients qui n’auraient pas le budget nécessaire pour travailler avec toi 🙂

  • Marina

    Bonjour, merci pour ce super article (un de plus)! Article utile et très clair. C’est très bien expliqué!

    • elodie_2019

      Merci beaucoup Marina 😉

  • Charlotte

    Bonjour Elodie, merci pour l’article qui m’éclaire à ce sujet ! Parcontre petite question je me suis inscrite plusieurs fous pr recevoir le guide pour les devis mais je ne le reçois pas… Ce guide m’aiderais beaucoup 🙏
    Bonne journée, et encore merci pour tes conseils

    • elodie_2019

      Bonjour Charlotte !

      Je vois que tu es abonnée depuis longtemps à ma newsletter ce qui signifie que tu as accès à la librairie de freebies (comprenant le guide des devis) depuis tout ce temps 😉

      Tu le trouveras sur mon site ! Cliques sur les 3 traits en haut à droite puis « librairie » et entre le mot de passe (il se trouve en bas de chacune de mes newsletters)

      Bonne journée à toi,

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