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FREE MASTERCLASSE : LES 3 ERREURS QUI T’EMPÊCHENT
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Pourquoi il ne faut pas donner les droits de ses illustrations à vie ?

Pourquoi il ne faut pas donner les droits de ses illustrations à vie ? Comment fixer vos cessions et en étendre la durée ? | Cliquez pour lire l'article

Nous savons que donner les droits de nos illustrations à vie est une mauvaise idée, mais pourtant c’est une demande à laquelle nous sommes souvent confrontés. Le manque d’explications claires et le côté « tabou » de la tarification fait qu’on ne sait jamais comment réagir face à cela.

Mais alors comment fixer la durée d’une cession ? Dans quel document mentionner cette information pour qu’elle soit légale et contractuelle ? Dans cet article, je vous guide pour rédiger correctement votre cession de droits et en étendre la durée le moment venu. Et si vous cherchez des exemples réels, je vous invite à télécharger mon guide des devis.

Même si aujourd’hui négocier la limitation de vos droits avec vos clients vous semble périlleux, dans cet article, vous trouverez les arguments qu’il vous faut pour aborder ce sujet avec eux en toute sérénité.

 

1 | Les clients n’ont PAS besoin de votre illustration à vie

Bien souvent, contrairement à ce que l’on peut penser votre client n’a pas besoin des droits de votre illustration à vie. Cependant, dans certains cas, celui-ci ne sait pas concrètement pendant combien de temps il souhaitera l’utiliser, et soucieux, il préférera anticiper en vous demander les droits pour une durée indéterminée.

Parfois, fixer une durée de cession de droits est plus compliqué que d’autre. Si on prend l’exemple d’ une campagne publicitaire par exemple, la durée d’exploitation de votre illustration est facile à déterminer car elle dépend de la durée de la campagne.

En revanche, pour une illustration de bannière web par exemple, ça peut être plus compliqué d’évaluer la date de fin d’utilisation. Votre client pourrait vous demander les droits à vie pour être tranquille et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Prenons un exemple :
Henri vous contacte pour la création d’une illustration pour la bannière de son site web. Vous lui demandez alors pendant combien de temps il souhaite utiliser votre illustration. Celui-ci pris de panique vous répond qu’il veut les droits à « vie ».

Pourtant quand on y réfléchit, Henri ne va sûrement pas utiliser cette bannière toute sa vie. Nos sites web évoluent et celui d’Henri aussi, et il est probable que dans 3, 4 ou 5 ans (ou même avant), il ait envie de changement et qu’il n’ait plus besoin de votre illustration.

Donc contrairement à ce qu’il pense, Henri n’a pas besoin de votre illustration à vie, il a simplement peur que vous lui réclamiez de l’argent par la suite. La solution à cela et de se mettre d’accord sur une fourchette de temps large pour permettre à Henri d’utiliser votre illustration en toute confiance.

 

2 | Gagner plus avec une  seule illustration

L’intérêt de bien noter la limitation de votre illustration dans votre devis c’est de pouvoir « récupérer » les droits d’utilisation sur celle-ci une fois que votre client n’en a plus « besoin ». Si votre client choisi d’utiliser votre illustration pendant seulement 1 an, cela signifie qu’après cette année rien ne vous empêche d’utiliser cette illustration comme bon vous semble.

Vous avez alors la possibilité de la réutiliser pour un autre client, sans avoir aucun compte à rendre au premier. Dans ce cas vous devrez refacturer des droits d’utilisation à votre nouveau client pour qu’il ait à son tour l’autorisation d’utiliser votre illustration durant une période définie.

En gros, bien fixer votre cession de droits dans votre devis, vous offre l’opportunité de gagner davantage avec une seule illustration en ne faisant rien plus, pas mal non ? Dans la pratique, cela arrive assez rarement (3 ou 4 fois en 9 ans en ce qui me concerne), mais personnellement à chaque fois ça me fait l’effet d’un cadeau tombé du ciel, un genre de prime de noël inattendu !

Et je ne sais pas pour vous, mais personnellement je ne cracherai jamais sur l’opportunité de gagner de l’argent en restant les bras croisés, pas vous ? 🙂
Donc c’est pour cela qu’il est très important de fixer une limitation d’utilisation dans vos devis et de le faire correctement.

Pourquoi il ne faut pas donner les droits de ses illustrations à vie ? Comment fixer vos cessions et en étendre la durée ? | Cliquez pour lire l'article

 

3 | Comment bien fixer sa cession ?

La cession de droits doit être mentionnée dans le devis que vous faites signer à votre client. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de lui envoyer de document supplémentaire pour préciser les conditions d’utilisation car le devis fait également office de contrat entre vous et votre client.

Dans vos conditions d’utilisations, vous devez indiquer :
– limitation de durée (1 mois, 6 mois, 1 ans, 5 ans, etc…) ou nombre d’exemplaires imprimés ou édités (la date d’épuisement faisant office de date limite d’utilisation)
– territoire de diffusion (France, Europe, Chine, Monde, etc.)

Parfois (ça arrive quand même souvent), malgré vos efforts pour expliquer  comment fonctionne une cession de droits, certains clients n’en démordent pas et veulent tout de même les droits « à vie ». Il faut savoir que de telles conditions n’existent pas.

Si votre client souhaite utiliser votre illustration en toute légalité, votre cession doit obligatoirement être limitée dans le temps. En d’autres termes, si vous acceptez de céder vos droits à vie, votre cession n’est pas valable et c’est votre client qui n’est pas en règle. Les cessions de droits n’existent pas pour « embêter » les clients ni pour leur extorquer de l’argent supplémentaire, mais pour que tout le monde puisse travailler légalement.

Note : quand on travaille avec une maison d’édition, c’est généralement celle-ci qui vous fournit son propre contrat dans lequel figure les conditions d’utilisation discutées au préalable avec vous.

 

4 | Que se passe t-il concrètement à la fin d’une cession ?

Concrètement, lorsqu’une cession arrive à son terme, votre client n’a plus le droit d’utiliser votre illustration. Par conséquent, s’il continue à diffuser votre illustration après la date définie dans votre devis ou contrat, cela constitue un viol de droits d’auteur.

Normalement, si vous avez bien expliqué à votre client en amont comment fonctionne une cession de droits et que celui-ci est honnête, les choses devraient bien se passer. En cas de problème, il est important de savoir que la loi est de votre côté et que vous pouvez avoir recours aux services d’un avocat gratuitement si besoin.

La reconduction d’une cession de droits ne se fait pas automatiquement. Pour étendre la durée de l’utilisation d’une illustration, vous devez rédiger un nouveau devis. Dans le meilleur des cas, votre client vous recontacte avant la fin de la cession pour vous demander d’augmenter la durée de la diffusion moyennant une nouvelle compensation financière.

Parfois, on peut toucher de l’argent pendant des années pour une seule illustration ! C’est une situation idéale qui arrive généralement quand on travaille pour des projets pub dont la diffusion est reconduite pendant plusieurs années parfois. Lorsque cela arrive, on se sent un peu comme Patrick Hernandez et son tube  « Born to be alive » qui continue de lui rapporter des milliers d’euros 40 ans après sa sortie ! 🙂

J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair sur la limitation de durée dans vos devis ? Et maintenant j’adorerais avoir votre avis sur le sujet ! Est-ce que cet article vous a convaincu de ne plus jamais donner les droits de vos illustrations à vie ? Dites-le moi en commentaire 🙂 Est-ce qu’il vous arrive souvent d’avoir ce genre de demande ? Est-ce que vous avez trouvé la méthode infaillible pour convaincre vos clients ? Si oui laquelle ?

Ma formation Illustration, l’Atelier à destination des illustrateurs ouvre une fois par an. Si tu veux être tenu.e au courant de son prochain lancement, clique-ici.

 

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The Comments

  • Avatar
    Sandrine
    5 juin 2019

    Super cet article. Effectivement je me retrouve confrontée à expliquer le droit d’auteur souvent… Et comme je ne suis pas juriste ni avocate, je suis souvent peu crédible.
    Pour faciliter ma démarche, j’ai mis en place un contrat type que je peux personnaliser, et dans mon devis ou bon de commande, je fais figurer cette cession en précisant les supports autorisés et la durée (en précisant que la durée est renouvelable annuellement pour un forfait déterminé)
    J’ai dû échanger avec des juristes et des avocats pour ne pas rédiger n’importe comment.
    Le but étant que ce soit clair pour tout le monde, concis, et que l’on travail en toute sérénité.

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Sandrine
      5 juin 2019

      Merci pour ton commentaire Sandrine, ça a l’air très carré tout ça, bravo 🙂

  • Avatar
    Marina S.
    5 juin 2019

    Super ! Je m’interrogeais Beaucoup sur le sujet et tu viens répondre à mes interrogations ! Top 😊

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Marina S.
      5 juin 2019

      Ah ba de rien je t’en prie 😉

  • Avatar
    Ella
    5 juin 2019

    Merci beaucoup pour ton article et de toute l’aide que tu peux apporter à beaucoups d’illustrateurs/trices! Cela me conforte également dans l’idée de ne jamais céder mes droits d’illustration à vie, ce qui peut etre parfois compliqué fasse à des clients tenaces.
    Cependant, j’ai une question qui me taraude, peut-on limité la cession de droit, non pas avec une durée dans le temps mais avec un nombre d’impressions?
    Par ex : le client désire imprimer 1000 exemplaires d’un « magazine » ou autre, mais ne sais pas encore si il va le rééditer? Puis-je mettre sur mon devis, la cession de droit de mon illustration est autorisée uniquement pour le magazine jusqu’à nouvelle réimpression de celui ci?
    Si tu as quelques minutes pour m’aider, je te remercie d’avance! <3

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Ella
      6 juin 2019

      La réponse est dans l’article 😉 Oui tu peux mentionner le nombre d’exemplaires et dans la durée tu écris un truc du genre « jusqu’à épuisement ».

      • Avatar
        Ella
        > elodie_2019
        6 juin 2019

        Merci beaucoup! 🤗 je n’étais pas sûr d’avoir bien compris, merci pour ton temps.

  • Avatar
    Justine
    5 juin 2019

    Je n’ai jamais pensé à ça le fait de réutiliser une fois la cession passée !
    Merci 🙂

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Justine
      6 juin 2019

      Et oui ! Et ça permet de proposer des solutions alternatives à des clients qui n’auraient pas le budget nécessaire pour travailler avec toi 🙂

  • Avatar
    Marina
    8 juin 2019

    Bonjour, merci pour ce super article (un de plus)! Article utile et très clair. C’est très bien expliqué!

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Marina
      11 juin 2019

      Merci beaucoup Marina 😉

  • Avatar
    Charlotte
    11 juin 2019

    Bonjour Elodie, merci pour l’article qui m’éclaire à ce sujet ! Parcontre petite question je me suis inscrite plusieurs fous pr recevoir le guide pour les devis mais je ne le reçois pas… Ce guide m’aiderais beaucoup 🙏
    Bonne journée, et encore merci pour tes conseils

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Charlotte
      11 juin 2019

      Bonjour Charlotte !

      Je vois que tu es abonnée depuis longtemps à ma newsletter ce qui signifie que tu as accès à la librairie de freebies (comprenant le guide des devis) depuis tout ce temps 😉

      Tu le trouveras sur mon site ! Cliques sur les 3 traits en haut à droite puis « librairie » et entre le mot de passe (il se trouve en bas de chacune de mes newsletters)

      Bonne journée à toi,

  • Avatar
    Aliya
    2 février 2021

    Merci beaucoup pour cet article hyper interéssant. J’aimerai savoir si par « illustration » on entends aussi les « montages » que l’on poste sur les réseaux sociaux de notre client en tant que community manager ?

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Aliya
      2 février 2021

      Je ne sais pas trop ce que tu entends par « montage », mais les conseils de cet article peuvent s’appliquer à toutes œuvres de l’esprit. (Une œuvre de l’esprit est nécessairement une création issue de l’esprit humain, pour peu que cette création soit sortie de l’esprit en question, objectivée, et qu’elle soit devenue « sensible » c’est-à-dire perceptible par tous)

  • Avatar
    Anne
    15 novembre 2021

    Bonjour,
    Je viens de lire ton article, et de jeter un œil à tes outils. C’est top !
    Merci beaucoup. Je suis graphiste et illustratrice scientifique mais je ne vends que très peu d’illustrations ces dernières années, j’ai surtout travaillé sur des projets de branding. Cela me fait penser que j’ai « rajouté » gratuitement des dessins que j’avais réalisé à titre personnel sur une plaquette pour une bijoutière, sans lui faire passer de cession de droits. Erreur!!!

    Par contre, aujourd’hui la question se pose sérieusement car j’ai été sollicitée pour un marché publique afin de créer des outils d’éducation thérapeutiques (en milieu hospitalier) à éditer en deux exemplaires, du style jeu de cartes, mannequin anatomique… Est ce que la cession concerne les deux exemplaires, ou la durée d’utilisation des outils dans le service..? Les fois où je l’ai demandée, c’était plutôt sous forme d’un pourcentage du montant du projet, ce qui paraît moins arbitraire pour le client…
    Si tu penses pouvoir me donner un coup de main, je t’en remercie d’avance 🙂

    Merci et bravo pour ton travail

    • elodie_2019
      elodie_2019
      > Anne
      16 novembre 2021

      Bonjour, oublie le principe du pourcentage ;).
      Peut importe le tarif que tu fais payer à ton client, le plus important est que dans ta cession de droit soit indiquée la durée d’utilisation des outils dans le service ainsi que la limitation du support. Comme tu ne livres que les illustrations en fichiers numériques, il faut t’assurer que ton client ne l’imprimeras pas sur d’autres supports sans te demander. Pour la durée d’utilisation tu peux mettre ce que tu veux : 5,10, 15 ans si ça peut rassurer ton client, mais il faut mettre une limite. Pour faire passer la pilule, explique à ton client que sans cession, il n’a tout simplement pas le droit d’utiliser ton illustration :).

  • Avatar
    Aurélie
    19 décembre 2021

    Bonjour,
    Je dois rédiger un contrat avec une cliente, j’ai calculé un prix pour le temps passé et matériel utilisé. Elle souhaite commercialisée mes illustrations une fois le travail terminé (un jeu de carte). Mes questions : ai-je le droit de demander des royalties sur ses ventes ? Quel document demandé pour prouver les ventes qu’elle a réalisé du mes illustrations pour que je facture les royalties trimestriellement ? Merci d’avance